EDF et GDF
Question de :
M. Dubernard Jean-Michel
- RPR
M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la politique de diversification conduite par Electricite de France et Gaz de France. Depuis quelques annees, en effet, EDF et GDF ont entrepris de developper des activites de diversification venant ainsi concurrencer les entreprises privees. Les images de ses etablissements sont systematiquement utilisees pour conduire cette politique commerciale. Une telle concurrence n'est conforme ni a l'esprit des textes de nationalisation (1946 et 1949), ni aux principes retenus par les partenaires economiques et sociaux. Cette diversification risque de mettre en difficulte beaucoup d'entreprises de toutes tailles qui repondent aujourd'hui aux besoins locaux, et de compromettre ainsi les chances de creations d'emplois. Il lui demande de prendre toutes dispositions pour que des mesures precises soient prises afin d'eviter que puissent se poursuivre de telles pratiques de diversification.
Auteur : M. Dubernard Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993