Annuites liquidables
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le calcul des annuites en vue de la retraite. En effet, il s'avere que le temps du service militaire n'est pas pris en compte par la securite sociale sauf si l'assujetti a travaille un minimum de trois mois, avant son incorporation. Or, pendant la guerre d'Algerie par exemple, beaucoup d'etudiants sursitaires sont passes directement de la faculte ou des grandes ecoles au regiment, sans avoir fait leurs premiers pas dans la vie professionnelle. Le temps de service etait alors de dix-huit mois, suivis d'un maintien sous les drapeaux de dix, douze ou quatorze mois selon les classes. Pour ces gens-la, ces vingt-huit, trente ou trente-deux mois ne seraient pas pris en compte. Il lui demande, en consequence, ce qui justifie une telle pratique.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 30 août 1993