Question de : M. Brard Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la necessite de conditionner le soutien de la France a certains projets finances partiellement par la Banque mondiale, au respect des droits des personnes habitant les zones directement concernees. L'absence de preparation concertee de certains de ces projets peut faire craindre des desastres pour les populations. Notamment des projets de barrages sont en cours de financement par la Banque mondiale, qui devraient avoir de lourdes consequences pour les populations et leur environnement, au Chili, en Inde et en Thailande. Ce probleme souleve celui, plus general, du controle des activites de la Banque mondiale, ainsi que de toutes les institutions internationales (Fonds monetaire international, Organisation des Nations unies) et d'une surveillance accrue de l'utilisation des fonds qui proviennent des contributions des Etats membres. Il lui demande en consequence quelle forme il serait possible de donner a l'information des Francais par la voie de leurs parlementaires : debat public, rapport annuel sur les prises de position francaises dans ces organisations. Il lui souligne par ailleurs l'urgence de la mise en place d'un tel dispositif, compte tenu de l'importance des projets engages dans le monde entier, dans la plus grande discretion.