Question de : M. Dubourg Philippe
- RPR

M. Philippe Dubourg attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les industries francaises du textile et de l'habillement : en France, le textile et l'habillement, avec 5 140 entreprises, comptabilise pres de 350 000 emplois directs et genere environ 400 000 emplois indirects.Toutefois, depuis une quinzaine d'annees, l'hemorragie d'emplois dans ce secteur n'en a pas ete moins spectaculaire, et cela a ete d'autant plus desastreux et durement ressenti que la main-d'oeuvre etait regroupee dans certains departements francais. Le textile-habillement represente encore plus de 20 p. 100 des emplois industriels dans neuf departements et plus de 10 p. 100 dans vingt-deux autres. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour, sinon renverser, du moins freiner ce mouvement de destabilisation de tout un secteur de notre tissu economique, en choisissant par exemple de moderniser le rythme de travail, par la mise en place - avec l'adhesion du personnel - d'une flexibilite reelle ; lutter contre l'economie illegale : travail clandestin, commerce sans facture, contrefacons ; reduire les taux marginaux de l'impot des personnes physiques, rejeter l'idee de tout impot nouveau ; alleger les charges sociales, fiscalisant certaines d'entre elles ; controler strictement les aides europeennes et francaises par le jeu de la transparence et consultation de la profession.