Taux
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation du secteur de l'horticulture ornementale. Afin de rester concurrentiels, notamment sur le marche europeen, les professionnels de ce secteur d'activite, et en particulier la Federation nationale des producteurs de l'horticulture et des pepinieres, preconisent un retour a un taux de 5,5 p. 100 de la TVA appliquee sur les produits horticoles. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993