Maitres d'oeuvre
Question de :
M. Floch Jacques
- SOC
M. Jacques Floch attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation des maitres d'oeuvre en batiment. En effet, ces professionnels patentes et assures exercent actuellement ce metier dans l'incertitude totale de leur avenir sans reconnaissance officielle. Createurs d'emplois, prescripteurs et donneurs d'ouvrage aux artisans et PME, ils contribuent largement a l'activite du secteur du batiment. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour repondre a leurs preoccupations.
Auteur : M. Floch Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993