Question écrite n° 2559 :
Maitres d'oeuvre

10e Législature

Question de : M. d'Attilio Henri
- SOC

M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre du logement sur la situation des maitres d'oeuvre en batiment qui attendent toujours une reconnaissance officielle de leur profession. En effet, plus de 10 000 professionnels patentes et assures exercent actuellement ce metier dans l'incertitude totale de leur avenir et sans reconnaissance officielle. Createurs d'emplois, prescripteurs et donneurs d'ouvrages aux artisans et PME, ils contribuent largement a l'activite du secteur du batiment. Les acquis professionnels, leur connaissance du marche en font des interlocuteurs indispensables du cadre bati, aussi bien dans la conception que dans la realisation de l'ouvrage. La croissance du nombre d'installations de cabinets de maitres d'oeuvre en batiment (26 000 en 1982, plus de 10 000 en 1992) fait qu'on ne peut ignorer plus longtemps cette activite. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions qu'il envisage de prendre pour la reconnaissance de cette profession.

Données clés

Auteur : M. d'Attilio Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Architecture

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : équipement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 23 août 1993

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