Question écrite n° 2561 :
Refuges

10e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la douloureuse situation a laquelle est confrontee l'ensemble de la protection animale. En effet, certains eleveurs non declares ainsi que des particuliers ne cessent, dans un but lucratif, de faire reproduire leurs animaux, au grand mepris du texte de loi interdisant ces manoeuvres clandestines. Le resultat est que la population canine et feline est a son comble. Les refuges pour animaux sont satures et il est impossible a la Societe protectrice des animaux d'exercer sereinement sa noble mission. Euthanasier n'est pas la solution. En consequence, il lui demande que des mesures soient prises, visant a reprimer plus severement l'elevage clandestin, afin de ne plus etre oblige de supprimer les animaux de fourriere.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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