Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les mesures tendant a maintenir un service public en milieu rural. Cette annonce a fait naitre beaucoup d'espoir aupres des associations de parents d'eleves et des elus ruraux, mais aujourd'hui ils sont obliges de constater que la realite sur le terrain est bien differente. Par exemple, dans les Deux-Sevres, la fermeture de plusieurs classes vient d'etre annoncee par l'inspecteur d'academie, fermetures qui entraineront un recul du service public et sa suppression pour les deux categories de populations scolaires les plus fragilisees : les enfants de moins de trois ans et les enfants handicapes. Trois exemples pris dans les Deux-Sevres montrent qu'en decidant la fermeture d'une classe c'est en fait un service public qui est supprime, meme si l'ecole est maintenue. Pour l'ecole de Sauze-Vaussais, une classe sur quatre est supprimee pour diminution d'effectifs. En fait, l'effectif retenu par l'inspecteur academique est passe de quatre-vingt-dix-neuf a quatre-vingt-dix-huit, parce que cette annee, il a refuse de prendre en compte les enfants qui auront deux ans avant le 31 decembre. Cette baisse d'effectifs artificielle va avoir pour consequence la remise en cause de l'accueil de deux jeunes enfants handicapes. Ces deux enfants demandent beaucoup de soins et d'attention et, compte tenu de l'augmentation des effectifs par classe, qui resultera de la suppression du poste (trente-deux eleves par classe au lieu de vingt-cinq en moyenne), les enseignants ne pourront plus assurer cet accueil, alors que de l'avis de tous, la scolarisation de ces enfants cette annee a ete tres benefique. Pour l'ecole maternelle de Lezay, et pour le regroupement pedagogique de Saint-Genard - Pouffonds - Paizay-le-Tort, la suppression la aussi d'une classe sur les quatre, pour un effectif strictement identique, va entrainer la suppresssion de l'accueil des enfants les plus jeunes, en particulier aucun enfant de moins de trois ans ne sera scolarise l'an prochain, contrairement a cette annee. La encore, c'est la disparition d'un service public pour les familles du milieu rural qui doivent deja faire face a une forte inegalite des chances. Le milieu rural est depourvu de structure pour les jeunes enfants de deux ans et les jeunes enfants handicapes et seule l'ecole publique est en mesure d'assurer ce service. La suppression d'une classe, dans chacun des exemples cites, remet en cause le service public. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il compte faire pour maintenir les structures pedagogiques actuelles de ces ecoles en milieu rural et tenir ses promesses.