Caisses
Question de :
M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation financiere devant laquelle craint de se trouver, dans certains departements, la mutualite sociale agricole. Traditionnellement les agriculteurs cerealiers percoivent, des leurs premieres livraisons, un accompte de 90 p. 100 de la valeur de leur recolte. Les effets de la politique agricole commune vont entrainer une baisse du chiffre d'affaires previsible en particulier chez les producteurs de cereales. D'autre part, les primes a la jachere ne seront effectivement percues qu'en fin d'annee. Ces deux effets cumules peseront sur la tresorerie des agriculteurs et par repercussion sur celle de la MSA a un moment ou cette derniere devra faire face notamment au paiement des retraites agricoles. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'eviter a certaines caisses de la MSA de recourir a l'emprunt.
Auteur : M. Balligand Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993