Question écrite n° 2566 :
Exploitants agricoles

10e Législature

Question de : M. Rochebloine François
- UDF

M. Francois Rochebloine fait part a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des difficultes causees aux exploitants agricoles par la lourdeur des formalites administratives lorsqu'ils embauchent du personnel. Une grande partie des travaux agricoles revet un caractere saisonnier et reclame une grande souplesse de l'embauche. Certains travaux, telle la cueillette, impliqent l'emploi de jeunes durant l'ete. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour alleger le poids des formalites administratives qui constituent un frein a l'embauchage dans l'agriculture.

Données clés

Auteur : M. Rochebloine François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993

partager