Question écrite n° 2567 :
Paiement des pensions

10e Législature

Question de : M. Thomas Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Thomas attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur un probleme preoccupant, a savoir le versement des retraites. Ne serait-il pas possible de modifier la reglementation en vigueur, afin que les caisses puissent verser lesdites retraites, non plus trimestriellement, mais mensuellement. Cette mesure, en vigueur dans la fonction publique, apporterait satisfaction aux retraites, dont la plupart beneficient de ressources tres modestes. Il serait heureux d'avoir son point de vue a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Thomas Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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