Redevance
Question de :
M. Klifa Joseph
- UDF
M. Joseph Klifa appelle l'attention de M. le ministre du budget sur le systeme actuel de redevance television auquel est assujetti le secteur de l'hotellerie. Ce systeme ne prend pas en compte les specificites de ces etablissements. L'imposition qui en resulte est particulierement lourde surtout pour les petits hotels et les dissuade d'equiper les chambres en televiseurs et ameliorer ainsi la qualite du service offert a la clientele. Dans un souci de favoriser la competitivite de l'hotellerie francaise, il demande que le mode de perception actuel soit revise pour cette profession. Cette revision aurait un cout reduit, car elle inciterait un plus grand nombre d'etablissements a s'equiper de televiseurs. De plus, elle permettrait d'harmoniser notre legislation avec celle des autres pays de la CEE.
Auteur : M. Klifa Joseph
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993