Fermage
Question de :
M. Le Fur Marc
- RPR
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le fait qu'actuellement la location des terres agricoles se fait sur la base d'un prix lie a une reference appelee « ble de fermage ». Cet indice n'a pas evolue depuis huit ans. Les loyers ont suivi la meme courbe tandis que les cours reels des productions agricoles ont, pour certaines, fortement regresses. Par ailleurs, les impots fonciers, tel que le non-bati, se sont accrus. Dans certaines situations, les fermages percus sont inferieurs au montant des impots fonciers reclames. Cette situation penalise une population d'agriculteurs retraites qui comptait sur ces fermages pour ameliorer leur retraite. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de soumettre.
Auteur : M. Le Fur Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux ruraux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993