Réponse publiée le 21 juin 1993

Le ministre de l'education nationale tient a informer l'honorable parlementaire qu'il est tres attache a une gestion claire et equitable des personnels de direction, comme d'ailleurs, de l'ensemble des personnels. Le dispositif de gestion mis en place depuis plusieurs annees par ses predecesseurs est fonde, d'une part sur la prise en compte de la qualite intrinseque des postulants, d'autre part les necessites du service. A cet egard, une gestion des personnels de direction qui ne respecterait que des criteres d'anciennete ne serait pas de nature a permettre une bonne prise en compte des situations difficiles d'exercice des fonctions. Des progres tres importants ont ete faits dans la connaissance des situations des etablissements et des personnels les dirigeant a travers le dialogue entre la direction competente, les recteurs et le developpement d'un dispositif d'evaluation individuelle. Tous ces elements ont permis de preparer le mouvement et les promotions sur des bases qualitatives non contestables. S'agissant du mouvement prepare pour la rentree prochaine, rien ne permet de mettre en cause, comme semble le faire l'intervenant, la qualite du travail des services du ministere de l'education nationale. Le ministre de l'education nationale a toutefois estime que, sans bouleverser le travail preparatoire, ni hypothequer le bon deroulement des operations, tant pour les etablissements que pour les personnels, il convenait d'accentuer l'approche qualitative en direction des etablissements difficiles. A cet effet, 127 etablissements tres difficiles feront l'objet d'un surclassement a la rentree prochaine. Un appel complementaire de candidatures portant exclusivement sur ces etablissements est en cours, selon les modalites fixees par la circulaire no 93-192 du 21 avril 1993, publiee au Bulletin officieldu ministere de l'education nationale. Le mouvement des personnels prendra en compte ces nouveaux elements inspires par le souci prioritaire de mettre a la tete des etablissements tres difficiles des personnels particulierement qualifies et motives.