Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours
Question de :
M. Pascallon Pierre
- RPR
M. Pierre Pascallon attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la specificite du departement du Puy-de-Dome en matiere d'organisation des services de secours. Ayant mis en place un service original - CODIS 63 regroupant les differents acteurs du service de secours (pompiers-SAMU-protection civile-medecins-ambulanciers), fonctionnant de maniere exemplaire, il lui demande si une derogation peut intervenir pour ce departement au regard de la loi de departementalisation des services de secours.
Auteur : M. Pascallon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 23 août 1993