Question de : M. Quillet Pierre
- RPR

M. Pierre Quillet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les equipages de cabine - hotesses et stewards - en France qui sont detenteurs depuis 1955 d'un titre aeronautique officiel (le certificat de securite sauvetage : CSS) attestant de leur aptitude a assurer les fonctions de securite sauvetage des passagers transportes. Ce CSS est le seul garant, a la fois du bon niveau de formation, du maintien des competences et d'un niveau homogene de formation, quelle que soit la compagnie choisie par le passager. Actuellement, le processus europeen, a travers les Joint Aviation Authorities (JAA), notamment, et sous l'impulsion de certains gouvernements de la Communaute, vise a instaurer des normes de formation sans aucun cadre reglementaire, ce qui reviendrait a terme a supprimer le CSS en France, la licence dans d'autre Etats et permettrait aux compagnies le moins serieuses ou le plus fragiles, d'economiser sur les couts de formation ; il en resulterait une baisse dangereuse du niveau de securite offert aux passagers. Or, les equipages de cabine des douze pays de la Communaute ont propose en 1989 aux instances europeennes un projet de licence pour tous les equipages de cabine de la CE afin que la securite n'ait pas a souffrir des mesures de liberalisation. Bien que ce projet ait recu l'appui du Parlement europeen et de la Commission, aucune reglementation concrete n'a encore vu le jour. C'est pourquoi, il lui demande s'il a l'intention de promouvoir un licence europeenne pour les equipages de cabine. Si oui, quelles initiatives concretes le Gouvernement a-t-il l'intention de prendre, tant aupres des instances communautaires que de ses homologues europeens ?