ANAH
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller souhaite attirer l'attention de M. le ministre du logement sur le fonctionnement de l'agence nationale pour l'amelioration de l'habitat. En effet, integree au budget de l'Etat depuis 1988, l'ANAH est dans son fonctionnement, notamment au niveau du paiement des subventions, tres centralisee sur Paris, alors que l'engagement de ces memes subventions se fait au niveau departemental. On constate ces dernieres annees une constante erosion dans les delais de paiement de l'ANAH, qui atteignent aujourd'hui des retards tres importants, ce qui n'atteint pas seulement la credibilite de cet organisme, mais egalement les capacites financieres des beneficiaires de subventions. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage pour ameliorer sensiblement ces delais de paiement.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993