Question écrite n° 2597 :
Livrets d'epargne

10e Législature

Question de : M. Gascher Pierre
- RL

M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur la proposition formulee par l'association francaise des banques de creer un livret d'epargne, similaire au livret A des caisses d'epargne, remunere au taux de 4,5 p. 100 et plafonne a 100 000 francs. Destine a favoriser la construction des logements sociaux, notamment en financant les PLA, le produit des livrets A constitue un outil privilegie de la politique sociale. En consequence, il demande, au cas ou ce produit financier serait mis en place, si le deplacement de l'epargne en direction des etablissements bancaires ne serait pas prejudiciable a la politique de financement du logement social.

Données clés

Auteur : M. Gascher Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Epargne

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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