Question de : M. Quilès Paul
- SOC

M. Paul Quiles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation des petites communes, souvent eloignees des grands centres d'activite et que l'on peut qualifier de « communes en regression » parce qu'elles ne cessent de perdre a la fois leur population et leurs activites avec le depart progressif des agriculteurs, des commercants et des artisans. Il considere que ce processus de regression est inexorable si un traitement specifique et adapte n'est pas mis en oeuvre. En effet, les aides nationales communautaires qui concernent des zones globalement fragiles ne peuvent pas prendre en compte le caractere aigu et rapide de la regression de certaines communes rurales qui ne beneficient pas actuellement des aides prevues au titre de l'objectif 5 B parce qu'elles se situent pres d'un centre qui recoit une aide a la reconversion industrielle. De toute evidence, leurs problemes sont exclusivement des problemes de reconversion rurale pour lesquels des aides existent, mais elles n'y ont pas droit. De meme, il convient de souligner la difficile situation des communes limitrophes des zones de montagne, qui sont confrontees aux memes contraintes geographiques mais qui echappent a ces mecanismes d'aide. Il lui demande donc s'il ne serait pas opportum d'identifier ces communes par un « zonage » prenant en compte des criteres tels que : l'evolution demographique, le nombre d'actifs (notamment agricoles) par rapport a la population, le degre d'enclavement, le niveau d'equipement public, le potentiel fiscal, l'existence ou non d'une cooperation intercommunales l'egibilite ou non a un mecanisme d'aide deja en place. Une fois ce travail de zonage realise, ne conviendrait-il pas d'attribuer des aides specifiques au maintien et a la reprise des exploitations agricoles situees dans ces communes, a l'implantation de PME ou d'artisans ainsi qu'au developpement des services publics. De telles dispositions auraient certainement un effet tres positif sur de nombreuses communes de France et marqueraient la solidarite entre les territoires et entre les Francais.