Question écrite n° 2615 :
Dons d'organes

10e Législature

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre delegue a la sante sur les dons d'organes. Il existe en effet, en ce domaine, une profonde ambiguite. Beaucoup de gens par exemple confondent don du corps et don d'organes. Le don du sang resulte d'une demarche personnelle. Le don du corps, en revanche, regi par la loi Caillavet, fait de toute personne un donneur potentiel, a moins d'avoir manifeste son opposition de son vivant. Etant donne la difference de ces deux concepts et les problemes qui en decoulent, il semblerait interessant que soit cree un registre national ou chaque citoyen pourrait exprimer son refus ; pourquoi pas sur minitel, a l'instar de nos amis belges ?

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Organes humains

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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