Travail a temps partiel
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le developpement du travail a temps partiel. En effet, nombre de travailleurs, en particulier des femmes, aimeraient pouvoir beneficier de cette mesure. Or, il s'avere que celle-ci n'etant pas un droit mais une tolerance, beaucoup de personnes se heurtent au refus de leur chef d'entreprise d'accepter des transformations de contrats de travail a temps plein en contrats a temps partiel. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire savoir si des dispositions ne pourraient etre prises visant a muer cette tolerance en un droit pour les salaries, ce qui favoriserait, en outre, les embauches.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 9 août 1993