Question écrite n° 2617 :
Creation

10e Législature
Question signalée le 18 avril 1994

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la baisse des creations d'entreprises en France. Il s'avere en effet, selon un recent sondage, que le nombre de ces creations a diminue de 5,1 p. 100 en 1992 par rapport a 1991. Il demande par consequent quelles dispositions compte prendre le ministre pour remedier a cette situation preoccupante.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 avril 1994

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994

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