Question écrite n° 2619 :
Ateliers proteges

10e Législature
Question signalée le 23 mai 1994

Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les ateliers proteges. Ces ateliers, en effet, emploient environ 80 p. 100 de salaries handicapes et les aides qui leur parviennent de l'Etat sont largement insuffisantes, etant donne qu'un poste de travail coute environ 25 000 francs alors qu'ils n'en percoivent que 10 000. Il demande par consequent qu'une solution soit rapidement envisagee concernant ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 mai 1994

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 30 mai 1994

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