Question écrite n° 2622 :
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10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le programme de recherche STEP, programme de recherche et developpement technologique en matiere de protection de l'environnement. Aussi il lui demande de bien vouloir lui apporter de plus amples precisions sur le programme, notamment ses objectifs.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993

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