Question de : M. Accoyer Bernard
- RPR

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les difficultes croissantes que rencontrent les communes pour assurer la surveillance des plans d'eau interieurs. Certes, la securite des lieux de baignade incombe au maire, en vertu de l'article L. 131-2 du code des communes, de la loi du 24 mai 1951, completee par la loi no 86-2 du 3 janvier 1986, relative a l'amenagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Depuis 1990, le ministere n'assure plus le detachement sur les plans d'eau interieurs, de maitres-nageurs sauveteurs des compagnies republicaines de securite. De plus, les conditions de recrutement des maitres-nageurs sauveteurs par les communes sont rendues plus difficiles d'annee en annee. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir preciser sa position sur ce point, afin d'assurer en toute securite la surveillance des activites aquatiques, de baignade et de la natation sur les plans d'eau interieurs.