Question écrite n° 2625 :
Schneider

10e Législature

Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur les inquietudes des salaries de l'entreprise Schneider et notamment de ceux employes par celle situee sur la commune de Jeumont - departement du Nord. En effet, cette entreprise vend a Framatome - entreprise nationalisee - des activites electromecaniques et nucleaires. Les responsables de Framatome n'ont pas cache qu'ils ne souhaitent conserver que les activites directement liees au nucleaire. Ces intentions laissent planer une menace sur les garanties sociales offertes aux salaries lors des transactions envisagees dans les domaines lies a l'electromecanique. Il lui demande donc si Framatome est en mesure de garantir que ces transactions seront assorties des garanties sociales indispensables.

Données clés

Auteur : M. Daubresse Marc-Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Equipements industriels

Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993

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