Question de : M. Fauchoit Régis
- RL

M. Regis Fauchoit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le risque de voir disparaitre la peche a pied. Suite a la mise en oeuvre de la directive europeenne de conservation et de gestion des ressources de la mer reglementant le maillage des filets pour la peche industrielle, les pecheurs se trouvent, par la mise en oeuvre de l'arrete ministeriel du 2 juillet 1992, dans l'obligation de faire passer le maillage des filets de 60 a 120 millimetres (maille etiree). Si cette disposition concerne surtout la peche industrielle, elle n'exclut pas moins les autres peches plus traditionnelles, comme la peche a pied. Or, une telle mesure conduit inexorablement a la fin de la peche a pied car elle rend impossible la prise de poissons. Ces nouvelles dispositions ont ete accueillies avec beaucoup d'emoi parmi les populations des Cotes d'Armor car ce type de peche ancestral correspond a une longue tradition locale. Sa disparition pourrait etre associee a une perte d'une partie de l'identite locale. Il souhaite donc qu'il soit remedie a cette situation qui n'a pas de raison d'etre. En effet, si la directive europeenne est necessaire a la conservation et la gestion des ressources halieutiques, on ne peut toutefois comparer la peche industrielle a la peche a pied dont les consequences, tant sur la profession des marins pecheurs que sur les ressources halieutiques, sont inexistantes. Il propose en ce sens qu'il soit ajoute au texte de l'arrete ministeriel du 2 juillet 1992 que « les pratiques traditionnelles existantes ne soient pas affectees par les dispositions du texte » et qu'une demarche similaire soit entreprise au niveau europeen ou, le cas echeant, qu'une augmentation de 10 millimetres du maillage etire (de 60 a 70 millimetres) soit decidee pour la peche a pied.