Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur le centre d'information sur l'Europe, recemment rebaptise « Sources d'Europe ». Cet organisme, installe au pied de l'arche de la Defense, a pour vocation d'informer les citoyens francais sur les developpements de la construction europeenne et les institutions communautaires. En raison notamment du peu de notoriete rencontre dans l'opinion par ces Sources d'Europe, par rapport en particulier a la representation dans notre pays de la commission des communautes, il souhaiterait connaitre les raisons qui ont conduit le Gouvernement francais a maintenir cette structure couteuse dont ni l'opportunite ni l'utilite n'ont ete jusqu'a present prouvees. Par ailleurs, il l'interroge sur les moyens juridiques qui vont etre mis en oeuvre pour le versement de la prochaine subvention imputee sur le chapitre 42-37, article 40, paragraphe 10, du budget du ministere des affaires etrangeres. En effet, Sources d'Europe a un statut de groupement d'interet economique, ce qui peut paraitre surprenant pour un centre d'information et de documentation, qui ne permet normalement pas le versement d'une subvention par voie conventionnelle. Or, sur l'exercice 1992, il semble bien que l'administration ait eu recours a l'etablissement d'une convention de subvention. Aussi, il desirerait savoir si les regles de la comptabilite publique seront bien respectees pour l'exercice en cours. Enfin, il lui demande s'il est possible que lui soient recapitulees toutes les actions entreprises par Sources d'Europe depuis sa creation, et que lui soient indiques le taux de frequentation du centre de documentation ouvert au public, le total des sommes engagees a ce jour par le Gouvernement francais pour le financement de cet organisme et les moyens de controle existants sur l'utilisation de ces deniers publics.