Usinor-Sacilor
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la necessite du maintien des trois centres de travail adapte (CTA de Rombas, Neuves-Maisons et Longwy) au sein du groupe Usinor-Sacilor. Ces centres permettent aux siderurgistes handicapes, suite a un accident du travail ou une maladie professionnelle, de poursuivre leur activite au sein du groupe industriel. Cette non-exclusion presente un interet psychologique et social evident et il conviendrait que les pouvoirs publics encouragent ce type de demarche. Il souhaite savoir : si les CTA de la siderurgie beneficient de la part des pouvoirs publics du meme soutien que les centres d'aide par le travail ; et, si ce n'est pas le cas, si le Gouvernement envisage des mesures d'alignement pour ne pas penaliser les groupes industriels qui maintiennent en leur sein les handicapes au lieu de les exclure.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Siderurgie
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993