Caisses
Question de :
M. Pinte Étienne
- RPR
M. Etienne Pinte attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la necessite de prendre des mesures pour responsabiliser les assures sur le cout des depenses de sante dans le cadre du plan d'economie envisage par le Gouvernement. Il suggere que soit impose aux caisses primaires d'assurance maladie la communication d'un decompte annuel des prestations versees a chaque assure, par type d'acte et de prescription. Ces decomptes serviraient aux caisses d'indicateurs de surconsommation medicale, aux medecins d'indicateurs des effets indirects de leurs prescriptions, et ils permettraient aux usagers d'etre davantage conscients du cout des actes et des prescriptions qui leur sont prodigues, en particulier lorsqu'ils ont beneficie du tiers-payant. Il lui demande de lui faire part de son sentiment a ce sujet.
Auteur : M. Pinte Étienne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993