Question de : M. Accoyer Bernard
- RPR

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du logement sur la situation inquietante dans laquelle se trouve l'immense majorite des entreprises du batiment, des marchands de materiaux et de materiel. En effet, l'inactivite du secteur du batiment reflete la crise economique que traverse notre pays et les difficultes que rencontrent les Francais pour beneficier d'un logement adapte a leur famille, et a un cout accessible. Les conditions d'attribution des prets (prets conventionnes, PAP, PLS) ne donnent pas toujours entiere satisfaction en raison de trop nombreuses regles, parfois contradictoires pour l'obtention des prets, leur remboursement et leurs consequences fiscales. Or, il convient de relancer rapidement ce secteur, en facilitant l'accession a la propriete. Aussi, il lui demande ses intentions sur l'assouplissement des procedures d'attribution et des conditions de ces prets pour la construction et la mise en place d'un financement pour la duree des travaux, car les acquereurs ont parfois du mal a cumuler loyer et remboursement du pret durant les travaux de construction de leur futur logement.