HLM
Question de :
M. Bourgasser Alphonse
- UDF
M. Alphonse Bourgasser attire l'attention de M. le ministre du logement pour connaitre ses intentions en ce qui concerne l'evolution des hausses de loyers prevues pour juillet prochain. Interpelle par la confederation syndicale du cadre de vie, federation de la Moselle, il souhaite savoir si les hausses prevues s'effectueront dans le cadre fixe par la circulaire 92-68 du 27 octobre 1992 limitant celles-ci a 2,8 p. 100 en moyenne. Compte tenu de la derive actuelle engendrant une augmentation plus rapide des loyers des organismes HLM par rapport a ceux du parc prive ou a l'inflation, etant donne le manque de logements sociaux, il aimerait connaitre l'avis du ministre pour arreter cette evolution et favoriser l'accession souhaitable des familles modestes aux logements sociaux.
Auteur : M. Bourgasser Alphonse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux d'habitation
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993