Question écrite n° 2663 :
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10e Législature

Question de : M. Dugoin Xavier
- RPR

M. Xavier Dugoin attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la baisse du nombre de detenteurs d'actions. En effet, et ce malgre les incitations fiscales proposees par le plan d'epargne d'actions mis en place par le precedent gouvernement, le nombre de « petits porteurs » d'actions a chute de pres de 20 p. 100. Sachant que le programme de privatisation d'entreprises publiques, qui aura lieu prochainement, tient une place importante dans le programme elabore pour redresser l'economie de notre pays, il souhaiterait savoir si, outre des incitations fiscales, d'autres moyens sont actuellement a l'etude pour convaincre les particuliers du bien-fonde d'acheter des « privatisees » et plus generalement d'investir en bourse. Enfin, une reflexion est actuellement menee a ce sujet par la Societe des Bourses francaises et il lui demande de bien vouloir lui preciser ou en est cette reflexion.

Données clés

Auteur : M. Dugoin Xavier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Marches financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 22 novembre 1993

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