Politique et reglementation
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de la cooperation sur la cooperation decentralisee qui est l'un des outils priviligies de la cooperation francaise. Un futur institut de la cooperation decentralisee est en train de naitre sous l'impulsion de plusieurs parlementaires. Il y a toutefois bien des interrogations sur l'avenir de cet institut compte tenu que le decret d'application concernant la future commission nationale de la cooperation decentralisee n'est toujours pas adopte depuis le 6 fevrier 1992. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer si ce decret sera pris prochainement par son ministere.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cooperation et developpement
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993