Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les consequences de l'annulation du permis de conduire lorsque celle-ci est superieure ou egale a un an (par exemple pour des non-recidivistes sanctionnes pour alcoolemie inferieure a 1,5). Pour les titulaires du permis D, qui interesse les conducteurs professionnels, il s'ensuit une obligation de repasser l'ensemble des permis, le BAP ou le BE professionnel, sachant que le cout total de la formation par un organisme agree est de l'ordre de 35 000 a 40 000 francs TTC. En outre, pendant la duree de suspension d'un an, le professionnel n'a d'autre recours que de s'inscrire a l'ANPE/ASSEDIC. Pour toutes ces raisons, il en resulte que la sanction pour un premier delit mineur coute tres cher a l'interesse. Il lui demande en consequence si des mesures d'allegement ne pourraient pas etre mises en place pour les professionnels comme, par exemple, la gratuite du nouvel examen du permis de conduire.