Cotisations
Question de :
M. Besson Jean
- RPR
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le desagrement ressenti par les professionnels du travail temporaire qui viennent de decouvrir que le projet de loi prevoyant l'exoneration de la cotisation d'allocations familiales pour les salaries qui percoivent des salaires proches du SMIC excluait les prestations de travail temporaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993