Arboriculteurs
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes de tresorerie rencontrees par les arboriculteurs confrontes aux problemes consecutifs au gel de 1991 et a la recolte abondante de 1992 qui a fait chuter les cours. Des mesures urgentes sont attendues par la profession, notamment a court terme un report des annuites bancaires en fin de tableau, compte tenu de l'absence quasi totale des revenus. A moyen terme, les arboriculteurs attendent notamment la possibilite de realiser des provisions fiscales pour endiguer les risques climatiques et d'autre part la prise en compte des deficits dans le calcul de l'assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles. Entend-il repondre a ces attentes et quelles sont les mesures concretes qu'il propose pour aider le secteur arboricole particulierement sinistre par deux annees de calamite.
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fruits et legumes
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994