Frais de deplacement
Question de :
M. Couanau René
- UDF
M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur les problemes rencontres par les conseilleurs pedagogiques pour se faire rembourser leurs frais de deplacements. Il semble que, cette annee, les conseillers pedagogiques viennent seulement d'etre informes du montant de leur dotation pour frais de deplacements alors que, depuis le debut de l'annee, ils circulent sur la base du remboursement de l'annee 1992. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions sur les criteres utilises pour le calcul des indemnites de deplacement.
Auteur : M. Couanau René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993