Taxe professionnelle
Question de :
M. Deniaud Yves
- RPR
M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultes rencontrees par les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers confrontes aux difficultes de l'agriculture. Cette profession est egalement, depuis de nombreuses annees, penalisee par le poids de la taxe professionnelle. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures (allegements, mode de calcul, plafonnement, etc.) qu'il envisage de prendre pour aider cette profession.
Auteur : M. Deniaud Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : budget, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993