Stationnement
Question de :
M. Castagnera Gérard
- RPR
M. Gerard Castagnera attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur le stationnement des gens du voyage dans les communes qui ne disposent pas de terrain repondant aux normes d'hygiene prescrites par la loi. Outre le fait que ces nomades s'installent n'importe ou, creent des nuisances pour l'environnement, les riverains et les commercants, ils ont de plus en plus souvent un comportement tres agressif vis-a-vis des forces de police. Aussi, dans le cadre de l'application des mesures de lutte contre l'immigration clandestine, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens vont etre donnes aux forces de police pour controler l'idendite de ces personnes.
Auteur : M. Castagnera Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 21 juin 1993