Question de : M. Merli Pierre
- UDF

M. Pierre Merli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la proliferation d'etablissements de type « pub anglais » dans differentes communes touristiques, notamment a Antibes, a proximite du port de plaisance. La loi doit etre la meme pour tous, cependant il existe des specificites tenant aux caracteres et aux habitudes des differents pays europeens. Ces specificites sont marquees par une difference de legislation entre ces memes pays. C'est ainsi par exemple qu'en Grande-Bretagne les heures d'ouverture et de fermeture des pubs sont extremement reglementees pour des raisons de comportement qu'il est tres facile de verifier. Le Gouvernement a-t-il l'intention de demander, dans le cadre des discussions europeennes, que cette question soit examinee, afin de permettre dans les differents pays d'Europe aux autorites locales responsables de l'hygiene, de la salubrite publique et de l'ordre public, de reglementer de facon differente ces etablissements pour qu'ils soient soumis, par exemple en France, aux memes dispositions que celles qui les regissent en Angleterre, notamment en ce qui concerne les heures d'ouverture et de fermeture.