Question écrite n° 2693 :
Transports sanitaires

10e Législature

Question de : M. Dhinnin Claude
- RPR

M. Claude Dhinnin appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'evolution du cout des frais de transport rembourses aux assures sociaux par l'assurance maladie. Il lui a ete indique sur ce point que des economies substantielles pourraient etre recherchees dans une meilleure utilisation des differents moyens de transport des malades et un plus large recours aux transports non sanitaires lorsque la prescription d'un vehicule sanitaire leger (VSL) ne parait pas justifiee. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les observations qu'une telle suggestion appelle de sa part.

Données clés

Auteur : M. Dhinnin Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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