Question écrite n° 2700 :
Politique de la defense

10e Législature

Question de : M. Chossy Jean-François
- UDF

M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur la politique de defense en matiere d'essais nucleaires. Un moratoire est observe par la France, les Etats-Unis et la Russie, et une resolution de compromis, votee en mars 1993 par le Parlement europeen, invite les Etats membres a engager des negociations en vue d'une interdiction totale des essais nucleaires. Il lui demande en consequence quelle sera la position de la France dans ce domaine, principalement a l'echeance du moratoire qui intervient a la fin du mois de juin.

Données clés

Auteur : M. Chossy Jean-François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Defense nationale

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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