Réponse publiée le 20 septembre 1993

La nouvelle reglementation sanitaire CEE, qui date de juillet 1991, prevoit l'harmonisation selon le meme standard technique, a l'horizon 1996, des structures d'abattage d'animaux de boucherie en service dans l'ensemble des pays membres de la Communaute. Cette operation va se traduire de 1993 a fin 1995 par la mise a niveau des abattoirs fonctionnant jusqu'alors selon les seules prescriptions techniques propres a chaque Etat membre. Cependant, cette regle n'est applicable qu'aux seuls etablissements traitant plus de 300 tonnes par an. En effet, la Commission des Communautes europeennes, sensibilisee a l'heterogeneite des structures d'abattage et des circuits tant d'approvisionnement que de distribution de la viande, n'a pas souhaite imposer a de tout petits abattoirs offrant un service de proximite les memes contraintes techniques que celles imposees a des outils de plus grande capacite dont la viande qui en est issue, circule generalement dans une zone de chalandise incluant l'ensemble du territoire national, voire la Communaute toute entiere. C'est ainsi qu'un nombre significatif de petites unites d'abattage ont, en France, beneficie d'une derogation permanente, avec comme contrepartie une distribution de viande limitee a une zone n'excedant pas le departement d'implantation et les departements peripheriques. Nombre de ces abattoirs sont implantes en zone de montagne et participent a l'animation du tissu agricole local. La mise en oeuvre des nouvelles dispositions sanitaires a permis de resserrer le reseau des abattoirs en concentrant l'activite autour d'un nombre de sites plus reduit, permettant ainsi a la filiere de gagner en competitivite. Cependant, ce mouvement a respecte les specificites des petits abattoirs qui, dans certaines zones geographiques d'acces malaise, contribuent a l'activite economique et au maintien de l'elevage local. La France n'envisage pas de demander une modification des textes adoptes en 1991. Elle sera par contre tres vigilante sur le respect par ses partenaires europeens des nouvelles modalites sanitaires.