Russie
Question de :
M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR
M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la persistance du contentieux relatif aux titres d'emprunts russes. En depit des traites de Rambouillet (article 25) et de Paris (article 22) signes respectivement les 29 octobre 1990 et 7 fevrier 1992, aucune mesure n'a ete prise pour apurer ce contentieux, obstacle majeur au developpement des relations financieres entre la France et la Russie puisqu'il hypotheque notamment l'acces de cette derniere au marche financier francais. En consequence, il lui demande quelles suites concretes sont prevues, malgre un contexte difficile, pour une regularisation juste et realiste de la situation des porteurs, sachant par ailleurs qu'une indemnisation symbolique n'aurait aucune mesure avec la valeur des fonds pretes.
Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 26 juillet 1993