Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les revendications des chirurgiens-dentistes. Il lui rappelle que le decret portant approbation de la convention signee le 31 janvier 1991 entre la confederation nationale des syndicats dentaires et les trois caisses d'assurance maladie n'a toujours pas ete publie. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser quelles sont ses intentions, et si elle entend prendre prochainement une decision sur ce dossier.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993