Question de : M. Micaux Pierre
- UDF

Dans le but de relancer l'activite du batiment et favoriser l'emploi, le precedent Premier ministre, par circulaire du 19 octobre 1992, avait demande que la programmation des logements sociaux au titre de 1993 soit indiquee tres tot aux bailleurs sociaux pour accelerer la preparation des programmes. Helas, dans le meme temps, la circulaire no 92-82 du 18 decembre 1992, pour louable qu'elle soit dans le fond, preconisait de mettre en place, pour les credits Palulos, des dispositions qui n'ont eu pour effet que d'alourdir considerablement les procedures et ont pour resultat de retarder les mises en chantier des rehabilitations des immeubles arretees par les bailleurs sociaux. Cela va a l'evidence a l'encontre du but recherche. En consequence, M. Pierre Micaux demande a M. le ministre du logement s'il est dispose a abroger la circulaire du 18 decembre precitee pour la remplacer par une circulaire plus efficace qui fasse reellement demarrer la profession du batiment sur le plan economique.