Russie
Question de :
Mme Isaac-Sibille Bernadette
- UDF
Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur les legitimes preoccupations des porteurs de titres russes qui attendent le recouvrement de leur creance. Par une reponse a sa precedente question ecrite, il lui avait ete precise que des accords signes engageaient les deux pays a resoudre cette affaire dans les meilleurs delais. Or, malgre de nombreux contacts diplomatiques recents, le dedommagement des porteurs de titres n'est pas encore engage. Elle lui demande donc d'envisager une nouvelle etude de ce dossier en vue du reglement rapide et definitif de ce contentieux.
Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 2 août 1993