CAT
Question de :
M. Meylan Michel
- UDF
M. Michel Meylan attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'insuffisance notoire dans certains departements, a l'exemple de la Haute-Savoie, du niveau de financement des centres d'aide par le travail (CAT), etablissements medico-sociaux qui contribuent a l'insertion professionnelle des handicapes. La revalorisation de leur budget par l'Etat se faisant a partir d'un taux directeur unique pour tous les departements, certains CAT voient perdurer leur retard en matiere de financement. Dans cette optique, la circulaire ministerielle no 92-36 du 21 decembre 1992 prevoyait une enveloppe de « reequilibrage », afin precisement que ce retard puisse etre en partie comble. Il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quel delai ces fonds seront effectivement debloques.
Auteur : M. Meylan Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993