CAT
Question de :
M. Meylan Michel
- UDF
M. Michel Meylan attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur l'insuffisance notoire dans certains departements, a l'exemple de la Haute-Savoie, du niveau de financement des centres d'aide par le travail (CAT), etablissements medico-sociaux qui contribuent a l'insertion professionnelle des handicapes. La revalorisation de leur budget par l'Etat se faisant a partir d'un taux directeur unique pour tous les departements, certains CAT voient perdurer leur retard en matiere de financement. Dans cette optique, la circulaire ministerielle no 92-36 du 21 decembre 1992 prevoyait une enveloppe de « reequilibrage », afin precisement que ce retard puisse etre en partie comble. Il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quel delai ces fonds seront effectivement debloques.
Réponse publiée le 16 août 1993
Certains centres d'aide par le travail connaissent actuellement des difficultes de tresorerie liees au contexte economique. Afin de pallier ces difficultes, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, a demande a ses services d'etudier la repartition des credits constitues en reserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des departements, dans le but de retablir un fonctionnement normal pour les etablissements en cause. Les directions departementales des affaires sanitaires et sociales concernees seront avisees des possibilites de dotation supplementaire qu'elles seront chargees de repartir, en fonction des besoins des etablissements.
Auteur : M. Meylan Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 21 juin 1993
Réponse publiée le 16 août 1993